La loi « relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale » a été adoptée par le Parlement le 27 février 2014 et promulguée le 5 mars par le président de la République. Cette loi refond le cadre de la formation continue et modifiera beaucoup de choses dans l’entreprise.
Les fonds de formation devraient être mieux répartis, notamment en faveur de ceux qui en ont le plus besoin (les personnes les moins qualifiées, les salariés des petites entreprises, les jeunes en alternance ainsi que les demandeurs d’emploi)
Parmi les principales mesures fortes de la réforme, la création d’un compte personnel de formation (CPF), opérationnel à partir du 1er janvier 2015, est à noter. Ce dispositif se substitue à l’actuel droit individuel à la formation (DIF) et offrira un plafond de 150 heures (24 heures par année de travail effectué, à temps complet).
Avec des droits à la formation transférables, le CPF, qui est lié à l’individu et non plus au contrat, suit donc chaque actif pendant toute sa carrière professionnelle. Les salariés comme les demandeurs d’emploi ont donc la possibilité de s’en servir. Il est financé soit par l’employeur s’il y a un accord d’entreprise, soit par un organisme paritaire collecteur agréé soit par le fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels.