Déclaration de revenus 2021 des charges sociales : campagne DS PamC 2022 (déclarations des revenus pour le calcul de vos charges sociales)
Bonjour
L’URSSAF a rencontré des problèmes importants pour fusionner la déclaration DS PAMC et la 2042.
Mais le parcours fiscalo-social unifié promis par l’administration fiscale en 2021 et confirmé en Janvier 2022… n’est pas simple à réaliser sur la 2042 DRI pour les professionnels de santé conventionnés.
Ils ont pu le faire l’an passé pour les Indépendants, mais les lignes complexes de la DS PAMC qui ne sont pas pour l’instant détaillées dans la 2035 … ne leur ont pas permis de tenir leurs engagements …
En effet, les lignes concernant les Indépendants sont simples à reprendre car elles ne concernent que la ligne 25 de la 2035 « charges sociale et le bénéfice de la 2035 sont simple à intégrer dans les rubriques de la 2042 ce qui n’est pas le cas pour le calcul des charges sociales des praticiens conventionnés.
Ils nous informent qu’elle (la déclaration fiscale et sociale fusionnée impôt URSSAF) est à nouveau prévue pour …2023… nous l’espérons aussi.
Donc, 2022, comme les années précédentes, tous les praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés sont invités à déclarer leurs revenus de l’année 2021 :
- à l’Urssaf via le service « DS PamC » obligatoirement en ligne via net-entreprises.fr ou directement à partir de votre espace en ligne urssaf.fr ;
Dès votre DS PAMC réalisée, vous recevrez un nouvel échéancier de paiement vous indiquant les montants :
- De vos cotisations définitives 2021 ;
- De l’ajustement de vos cotisations provisionnelles de l’année 2022 ;
- Du montant provisoire des échéances 2023.
NB : les travailleurs indépendants, ne sont pas concernés par la DS PAMC.
Vous n’avez plus qu’une seule déclaration à réaliser, sur impots.gouv.fr sur la 2042 (2041-DRI), pour le calcul de vos cotisations et contributions sociales personnelles et de votre impôt sur le revenu.
Nous vous remercions de ne pas appeler pour prendre rendez vous en ce moment pour que nous puissions vous aider, nous le ferons bien volontiers mais après la période des envois des 2035 soit fin avril …
Et nous vous adresserons toutes les explications nécessaires pour la remplir correctement dans notre prochain mail !