Les indemnités journalières pour les praticiennes ou auxiliaires médicales
Si vous êtes praticienne ou auxiliaire médicale, affiliée à titre personnel au régime d’assurance maladie des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PAMC), vous pouvez percevoir une allocation forfaitaire de repos maternel à l’occasion de votre maternité et, sous réserve de cesser votre activité professionnelle, des indemnités journalières forfaitaires pendant votre congé maternité.
En cas de difficultés médicales liées à votre grossesse
Lors de votre grossesse, vous pouvez bénéficier d’indemnités journalières forfaitaires si vous vous trouvez dans l’incapacité physique de continuer ou de reprendre votre activité professionnelle en raison de difficultés médicales liées à votre grossesse.
1- les praticiennes ou auxiliaires médicales en arrêt de travail pendant la grossesse : vos indemnités journalières
Si vous êtes praticienne ou auxiliaire médicale conventionnée (PAMC), affiliée à titre personnel au régime d’assurance maladie des PAMC, enceinte et que vous vous trouvez dans l’incapacité physique de continuer ou de reprendre votre activité professionnelle en raison de difficultés médicales liées à votre grossesse, vous pouvez percevoir une indemnité journalière forfaitaire maladie, sous réserve de remplir les conditions d’ouverture de droit.
Adressez au service médical de votre caisse d’assurance maladie, dans les 2 jours suivant la date de l’interruption de travail, l’avis d’arrêt de travail prescrit par votre médecin ou la sage-femme qui assure le suivi de votre grossesse, accompagné d’une déclaration sur l’honneur de cessation d’activité et d’un certificat médical attestant de la durée de l’arrêt de travail.
Pour que vos droits soient ouverts, il suffit que, soit au début du 9e mois avant la date présumée de l’accouchement, soit à la date de l’interruption d’activité ouvrant droit au congé de maternité, vous exerciez comme professionnelle de santé libérale conventionnée et que vous soyez à jour de vos cotisations.
L’indemnité journalière forfaitaire maladie que vous percevrez pendant votre arrêt de travail est égale à 44,34 € par jour au 1er janvier 2018.
Les indemnités journalières forfaitaires maladie vous sont versées par votre caisse d’assurance maladie à compter du 4e jour d’arrêt de travail après un délai de carence de 3 jours.L’indemnité journalière forfaitaire maladie peut être versée pendant 87 jours maximum.
Les 3 premiers jours d’un arrêt de travail pour maladie constituent le délai de carence pendant lequel les indemnités journalières ne sont pas versées. Le délai de carence s’applique au début de chaque nouvel arrêt de travail pour maladie.
2- ARRÊT MATERNITÉ
L’allocation forfaitaire de repos maternel est destinée à compenser partiellement la diminution de votre activité professionnelle. Elle est versée sans condition de cessation d’activité.
Son montant est égal au montant du plafond mensuel de la Sécurité sociale en vigueur, soit 3 311,00 € au 1er janvier 2018. Il est revalorisé chaque année.
L’allocation forfaitaire de repos maternel est versée en 2 fois : à la fin du 7e mois de grossesse et après l’accouchement, mais elle peut cependant être versée en une seule fois si l’accouchement a lieu avant la fin du 7e mois de grossesse.
Pour percevoir cette allocation, adressez un certificat d’accouchement à votre caisse d’assurance maladie.
L’indemnité journalière forfaitaire est versée pendant votre congé maternité à condition que vous cessiez toute activité professionnelle pendant au moins 8 semaines, dont 2 avant votre accouchement.
Son montant journalier est égal à 1/60,84 du montant du plafond mensuel de la sécurité sociale en vigueur, soit 54,43 € au 1er janvier 2018.
Pour bénéficier de cette indemnité journalière forfaitaire, adressez à votre caisse d’assurance maladie une déclaration sur l’honneur attestant votre cessation de toute activité professionnelle et un certificat médical attestant la durée de votre arrêt de travail.