Fin 2023, les bulletins de paie de vos salariés comporteront une nouvelle mention : le montant net social.

Une nouvelle donnée de référence
Le « montant net social » correspond au montant des ressources à déclarer auprès des organismes sociaux pour bénéficier de certaines prestations.

Cette donnée apparaîtra sur les bulletins de paie de tous les salariés. Son utilisation sera progressive. Si vous relevez pour vos bulletins de salaires des services du TESE,  le montant net social sera calculé par le Tese et figurera sur le bulletin de paie sans aucune action à mener de la part de l’employeur.

Une utilisation concrète pour les allocataires du RSA et de la prime d’activité

Dès la mise à jour des bulletins de paie fin 2023, vos salariés concernés par le revenu de solidarité active (RSA) ou la prime d’activité pourront renseigner le montant net social sur leur déclaration trimestrielle de ressources destinée à la Caf.

Il s’agit d’une simplification pour vos salariés bénéficiaires de ces aides, qui devaient reconstituer eux-mêmes leur revenu à déclarer, ce qui était source d’erreurs ou de non-recours aux droits.

Désormais le salarié devra reporter sur sa déclaration trimestrielle de ressources le montant net social indiqué sur son bulletin de paie.

Pour vos salariés non bénéficiaires du RSA ou de la prime d’activité

L’affichage du montant net social ne sera pas utilisé dans un premier temps.

Cependant, il leur sera possible d’utiliser le montant net social pour simuler leurs droits à ces prestations sur caf.fr