LES FRAIS DE REPAS
FRAIS DE REPAS L'administration fiscale vient de réactualiser le seuil de déduction maximum des frais de repas des exploitants individuels sur leur lieu de travail pour l’année 2022 CONDITIONS DE DÉDUCTION Les exploitants individuels relevant des [...]
les barèmes kilométriques 2022 pour les voitures et deux-roues
Frais professionnels : les barèmes kilométriques 2022 pour les voitures et deux-roues Publié le 16 février 2022 - Vous effectuez vos déplacements professionnels en voiture ? Vous optez pour le régime des frais réels déductibles ? Les nouveaux barèmes kilométriques qui [...]
LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE derniers textes
La loi de finances rectificative pour 2021 a été publiée au JO le 20 juillet dernier. • Maintien à 25 % du taux de la réduction d'impôt pour souscription au capital de foncières solidaires en 2022, • Ouverture, sans condition, [...]
PRIME INFLATION ELLE CONCERNE LES LIBÉRAUX
Prime Inflation de 100 euros votée le 24 Novembre : elle arrive bientôt, pour qui ? • Pour les indépendants : vous devez avoir été en activité en octobre 2021 et avoir déclaré aux Urssaf ou [...]
LE P.E.R : PLAN D ÉPARGNE RETRAITE
Le PER : plan d’épargne retraite, Depuis octobre 2020, le plan d’épargne retraite (PER) s’est substitué aux Perp, Préfon et contrats Madelin. Côté fiscalité, le PER permet de déduire les versements de ses revenus, mais l’épargne est taxée à [...]
VOITURES ÉLECTRIQUES BORNES DE RECHARGES
Un arrêté publié le 11 août 2021 précise les caractéristiques techniques des bornes de recharge pour véhicules électriques dont l'installation, dans une résidence principale ou secondaire, quel qu'en soit le titre d'occupation (propriétaire, locataire ou occupant à titre [...]
La loi de finances rectificative pour 2021 – Adoption définitive et publication de la loi
La loi de finances rectificative pour 2021 – Adoption définitive et publication de la loi La loi de finances rectificative pour 2021 a été publiée au JO le 20 juillet dernier. maintien à 25 % du taux de [...]
Obligation vaccinale des professionnels de santé et de leurs salariés.
Obligation vaccinale des professionnels de santé et de leurs salariés. Afin d’achever dans les meilleurs délais la campagne de vaccination des personnes travaillant dans le secteur sanitaire et médico-social, la loi crée une obligation vaccinale contre la COVID-19, [...]
ARRÊTS MALADIE DES INDÉPENDANTS des mesures exceptionnelles pour le calcul des Indemnités journalières
ARRÊTS MALADIE DES INDÉPENDANTS :des mesures exceptionnelles pour le calcul des Indemnités journalières. Ces mesures s’appliquent aux arrêts de travail qui débutent entre le 8 août 2021 et le 31 décembre 2021. Deux mesures exceptionnelles relatives aux indemnités journalières (IJ) versées [...]
Remboursement des aides Covid perçues au titre de l’indemnisation de perte d’activité versées par AMELI aux professionnels de santé
Remboursement des aides Covid perçues au titre de l’indemnisation de perte d’activité versées par AMELI aux professionnels de santé La Cnam a procédé au calcul définitif de l’aide pour perte d’activité (DIPA) pour la période du 16 [...]
CHEQUE FRANCE NUM POUR LES PETITES ENTREPRISES ET LEUR NUMERISATION
Dans le cadre du plan de relance, l’état élargit la liste des TPE bénéficiaires du chèque France Num pour accompagner les entreprises dans la numérisation. Qu’est-ce que le chèque France Num ? Chèque France Num : Aide de [...]
Forfait mobilités durables pour les trajets du salarié en vélo, covoiturage,…
Forfait mobilités durables pour les trajets du salarié en vélo, covoiturage,... Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Un employeur peut prendre en charge les frais de trajets de ses salariés lorsqu'ils utilisent un moyen de transport alternatif. [...]