OMGA – AGAPSL / Actualités juridiques et fiscales des professions de santé et professions libérales2023-12-07T11:05:17+01:00

CONGE PATERNITE

6 juillet 2021|

A PARTIR DU 1 ER JUILLET 2021  LE CONGE PATERNITE EST ALLONGE POUR TOUTES LES PROFESSIONS   Travailleurs indépendants, praticiens, auxiliaires médicaux La durée du congé de paternité et d'accueil de l'enfant est de : 25 jours consécutifs [...]

LES TELE SOINS DÉFINITION ET LIMITES

6 juillet 2021|

ARRETE DU 3 JUIN 2021 QUI PERENNISE DESORMAIS LES TELESOINS   Un arrêté du 3 juin 2021 est venu pérenniser et définir les télé soins qui ont pris toutes leurs mesures d’efficacité pendant la pandémie de 2020. Le [...]

FRAIS DE BLANCHISSERIE

3 mars 2021|

Votre profession de santé (dentiste, médecin, infirmier, sage-femme, kinésithérapeute) entraine que vous ayez à laver vous-même votre linge professionnel, car votre profession nécessite que vous receviez vos patients revêtus d’une tenue professionnelle protectrice pour eux et pour vous. [...]

18 février 2021|

Objet : Déclaration 2035 de l'année 2020     Monsieur, Important Merci de nous indiquer tout changement relatif à la structure professionnelle (mode d'exercice (MicoBNC ou Déclaration 2035), déménagement, changement de nom/patronymique, dissolution de société, arrêt d'activité...)   Saisie [...]

traitement fiscal et comptable des aides (COVID)

18 février 2021|

Les aides versées compensant la perte de chiffre d’affaires ou ayant le caractère de subventions constituent des recettes imposables.   Celles ayant le caractère d’indemnités de ‘secours’ tel qu’un Fonds Action Sociale sont exonérées ( BOI-BNC-BASE-20-20 ).   Les sommes [...]

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