ACTIVITÉ OU CHÔMAGE PARTIEL POUR VOS SALARIES NOUVELLES MESURES ET DÉCRET CONCERNANT LES ARRÊTS PROVOQUES PAR LA PANDÉMIE
Application rétroactive du décret aux demandes de remboursement formulées à compter du 26 mars 2020 pour les mesures d’activité partielle mises en place depuis le 1er mars 2020 Demande d’autorisation préalable de mise en place de l’activité [...]
FONDS DE SOLIDARITE POUR LES TPE
commentaires sur le fonds de solidarité TPE qui a été mis en place ce matin par le gouvernement On constate que les critères d’attribution se sont durcis avec désormais des plafonds (volet 1) et planchers (volet 2) [...]
COVID-19 : procédure d’arrêt de travail simplifiée POUR LES FEMMES ENCEINTES
COVID-19 : procédure d’arrêt de travail simplifiée pour les personnes vulnérables considérées comme « à risque » Le Gouvernement met en place une procédure d’arrêt de travail simplifiée pour les personnes vulnérables considérées comme « à risque » au regard du [...]
demande de chômage partiel CORONAVIRUS
L’activité partielle La définition de l’activité partielle L’indemnisation du chômage partiel a été instituée afin d’atténuer les répercussions sur la rémunération des salariés des baisses brutales et imprévisibles de l’activité d’une entreprise et pour éviter des licenciements. L’activité [...]
CORONAVIRUS garde d’enfants
Coronavirus : quelles dispositions sont prévues si je dois garder mon enfant à la maison ? Publié le 13 mars 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Les crèches et les écoles étant fermées à compter du [...]
INDEMNITÉS JOURNALIÈRES POUR LES PROFESSIONNELS DE SANTÉ
L’assurance maladie a fixé vendredi 6 mars le montant des indemnités journalières que pourraient toucher, à titre dérogatoire, les professionnels de santé libéraux qui seraient amenés à interrompre leur activité du fait de l’épidémie de coronavirus. Ce montant [...]
DÉLAIS POUR LES INDÉPENDANTS
Coronavirus - Covid 19 : Mesures exceptionnelles de délais ou de remise pour accompagner les entreprises en difficulté En raison de l'impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique la direction des impôts déclenche des mesures exceptionnelles pour [...]
SERVICES DE L’OMGA-AGAPSL : REPORT DÉLAI DÉPÔT 2035
Nos bureaux restent ouverts pendant cette période d'épidémie qui impacte notre économie et tout particulièrement vos entreprises. Notre équipe se rendra disponible pour vous répondre même si nous allons privilégier : le téléphone, les mails, WathsApp et Team [...]
Barème kilométrique 2019 paru le 09/03/2020
TARIF APPLICABLE AUX AUTOMOBILES Puissance administrative Jusqu'à 5 000 km De 5 001 à 20 000 km Au-delà de 20 000 km 3 CV et moins d * 0,456 (d * 0,273) + 915 d * 0,318 [...]
CALCUL DE LA CSG DEDUCTIBLE ET NON DEDUCTIBLE SUR REVENU DE MATERNITÉ
Les sommes versées par les régimes de Sécurité sociale de base En cas de maladie, maternité, accident, invalidité ou décès, le régime général de Sécurité sociale ainsi que les régimes spéciaux assurent le versement de prestations « en espèces » : [...]
CALCUL DE LA CSG DEDUCTIBLE ET NON DEDUCTIBLE POUR L EXERCICE 2019
S CSG CRDS : détail des parts déductibles et non déductibles Rappel La CSG et la CRDS que vous avez payées avec vos cotisations d’allocations familiales à l’Urssaf ne sont pas entièrement déductibles de votre bénéfice imposable. [...]
LOCATION MEUBLÉE professionnelle ou non professionnelle
Location meublée Le régime fiscal Les revenus résultant de la location de locaux meublés dont vous êtes propriétaire, ainsi que ceux provenant de la sous-location de locaux meublés dont vous êtes locataire, sont soumis à l'impôt sur le [...]