OMGA – AGAPSL / Actualités juridiques et fiscales des professions de santé et professions libérales2023-12-07T11:05:17+01:00

SMIC 2019 augmentation de 1.5%

29 décembre 2018|

Augmentation du SMIC 2019 : déterminée en fin d’année 2018 Le SMIC 2019 est déterminé en fonction de l’inflation des ménages ayant les revenus les plus faibles et du gain de pouvoir d’achat du salaire horaire moyen des [...]

ADELI ET INSCRIPTION DES ASSISTANTES DENTAIRES

29 décembre 2018|

ADELI est un répertoire national qui recense les professionnels de santé réglementés en mentionnant leurs lieux d'exercice et leurs diplômes, qu'ils exercent en libéral ou salarial. Le numéro Adeli figure sur la carte de professionnel de santé (CPS). [...]

SEUIL DE MICRO BNC

30 novembre 2018|

A. Franchissement du seuil de recettes Sauf option pour le régime de la déclaration contrôlée, le régime micro-BNC est applicable au titre d'une année civile si les recettes de l'année civile précédente ou de la pénultième année n'excèdent [...]

Taux de cotisations chirurgien dentiste

27 novembre 2018|

Assurance maladie sur l’assiette de participation de la Cpam 6,50 % A votre charge 0,10 % Prise en charge assurance maladie 6,40 % Assurance maladie sur le reste du revenu d’activité non salarié 9,75 % Allocations familiales Pour les revenus inférieurs à [...]

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