Avantages fiscaux applicables aux Médecins secteur 1 installés (code APE 8621Z)
Vous êtes Médecin Secteur 1 installé (code APE 8621Z) Nous souhaitons vous rappeler notre courrier de septembre 2023 dans lequel nous vous informions de l'opportunité de pratiquer un calcul supplémentaire sur l'exercice 2023 afin de cumuler avec les 2 [...]
Rappel des dates limites de dépôt des déclarations fiscales et mise à jour sur le barème kilométrique
Rappel des dates limites de dépôt des déclarations fiscales et mise à jour sur le barème kilométrique Chers adhérents, Nous espérons que cette année a commencé sous les meilleurs auspices pour vous et votre activité [...]
FRAIS DE REPAS DEDUCTIBLE DE LA 2035
Un professionnel peut-il déduire ses frais de repas ? Vérifié le 18 janvier 2024 - Bercy Le travailleur indépendant soumis à l'impôt sur le revenu (IR) sous le régime des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices non [...]
BAREME CARBURANT à ne pas confondre avec le BAREME KILOMETRIQUE FORFAITAIRE et qui peut l’utiliser ?
BAREME - RSA - BA - BIC - BNC (sous conditions) - Frais de carburant en euro au kilomètre - Barèmes applicables pour l'année 2023 Évaluation pour 2023 s'agissant des véhicules de tourisme Puissance fiscale des véhicules de [...]
LOUEUR DE MEUBLE PROFESSIONNEL OU NON PROFESSIONEL : la distinction est importante
Location meublée et plus-value : l’inscription au RCS n’est pas nécessaire ! Par principe, la qualité de LMP / LMNP est importante, notamment au regard du traitement fiscal des gains réalisés à l’occasion de la vente du ou [...]
LOCATION MEUBLEE : on en parle beaucoup mais ce n ‘est pas toujours très simple …
Location meublée : une définition précise Un logement muni du mobilier. Comme indiqué en préambule, un logement sera considéré comme étant meublé dès lors que le propriétaire met à la disposition du locataire, dès l’entrée dans les lieux, l’ensemble [...]
Ventes entre particuliers : Le Bon Coin ou autre Vinted …
Ventes occasionnelles : non imposables, sauf exception ! En cas de vente de biens personnels, à caractère occasionnel et dans le cadre de la gestion de son patrimoine privé, c’est-à-dire en dehors de toute activité professionnelle, les revenus [...]
Médecins : Aide financière pour maternité, paternité, adoption
Aide financière pour maternité, paternité, adoption Pour pallier la baisse de revenus engendrée par l'interruption de l'activité, il existe une aide financière conventionnelle complémentaire. MONTANT DE L’AIDE ET CONDITION POUR EN BÉNÉFICIER Montant de l’aide financière en fonction [...]
Modification de l’assiette minimale des cotisations retraites des libéraux
Modification de l'assiette minimale des cotisations retraites des libéraux Publié le 25 janvier 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) L'assiette de la cotisation minimale d'assurance vieillesse des travailleurs indépendants a été modifiée pour [...]
REMUNERATIONS DES ASSOCIES DE SELARL OU SELAS
FISCAL 04 JANV. 2024 Ainsi, jusqu’à l’imposition des revenus de l’année 2023, les associés de SEL peuvent se prévaloir de l’ancienne doctrine (et la réponse ministérielle Cousin) pour justifier l’imposition des rémunérations qu’ils perçoivent à raison de l’exercice [...]
CEDH : la majoration de 25 % des revenus des non-adhérents d’OGA retoquée !
La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), vient de juger que la majoration de 25 % appliquée sur les revenus des indépendants non-adhérents d’un organisme de gestion agréé viole l'article 1 du Protocole n° 1 à la [...]
Votre AGA-PSL En 2024
Chers adhérents J'espère que l'année 2024 a bien débuté afin de vous permettre de mener à bien vos activités. Permettez-moi de vous présenter mes vœux les plus chaleureux. Je souhaite également vous informer que l’appel de cotisation [...]