OMGA – AGAPSL / Actualités juridiques et fiscales des professions de santé et professions libérales2023-12-07T11:05:17+01:00

Lutter contre les déserts médicaux

8 mai 2017|

INSTALLATION : CONTRAT D’AIDE À L’INSTALLATION DES MÉDECINS Ce contrat vise à favoriser votre installation dans les zones sous-dotées et vous aide à financer les investissements nécessaires à cette installation (locaux, équipements, charges diverses…). > Médecins de secteur 1 [...]

Les nouvelles manières d’exercer ensemble : les SISA

12 mars 2017|

La SISA, une structure pour les maisons de santéLa société interprofessionnelle de soins ambulatoires (SISA) est un cadre juridique pour l’exercice regroupé des professionnels de santé libéraux en maison de santé pluridisciplinaire (MSP). Elle doit compter au moins [...]

Le Contrat d’Accès aux Soins

3 février 2017|

Qu’est-ce que le contrat d’accès aux soins ? L’avenant n°8 à la convention médicale a mis en place un nouveau contrat dit « d’accès aux soins ». Destiné aux médecins de secteur 2, ce contrat favorise l’activité [...]

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