DEDUCTIBILITE DES FRAIS DE REPAS PROFESSIONNELS 2023
DEDUCTIBILITE DES FRAIS DE REPAS PROFESSIONNELS Les professionnels soumis à l’impôt sur le revenu sous le régime réel des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices non commerciaux (BNC) donc déposant une 2035 peuvent, sous certaines conditions, déduire de leur [...]
NOUVEAUTES FISCALES
IMPÔT SUR LE REVENU Grande Nouveauté pour les couples fiscaux : pacsés – mariés Taux de prélèvement à la source applicable pour les couples. – Actuellement, les couples mariés ou pacsés soumis à une imposition [...]
Le bonus réparation : crédit d’impôt directement imputé sur la facture des réparateurs labellisés « QUALIREPAR » !
Le bonus réparation : crédit d’impôt directement imputé sur la facture des réparateurs labellisés « QUALIREPAR » ! Le bonus fiscal réparation permet aux personnes, qui font réparer un appareil électrique ou électronique ménager en panne, de toucher, sous conditions, une aide de l’État déduite immédiatement de la facture. Quels sont les appareils concernés ? Où les faire réparer ? Quel est le montant du bonus réparation, qui sera doublé pour certains appareils en 2024
AVANTAGES FISCAUX MEDECINS SECTEUR 1 CONVENTIONNES
Optimisez vos avantages fiscaux en tant que médecin généraliste conventionné en secteur 1 Ce courrier ne concerne que les médecins installés, car le statut de médecin remplaçant ne peut pas bénéficier de cet avantage fiscal précis [...]
CFE : les avis d’imposition 2023 sont disponibles!
CFE : les avis d'imposition 2023 sont disponibles Les avis d’imposition à la cotisation foncière des entreprises (CFE) sont disponibles dans votre espace professionnel sur le site impots.gouv.fr. La date limite de paiement du solde est fixée [...]
Micro-entreprise (ou Auto entrepreneur) : peut-on exercer plusieurs activités au sein du même régime fiscal ?
Micro-entreprise : peut-on exercer plusieurs activités ? Par Bercy Infos, le 12/09/2023 - En tant que micro-entrepreneur (ou auto entrepreneur) , vous souhaitez peut-être développer des activités secondaires en complément de votre activité principale. Quelles activités secondaires pouvez-vous [...]
Bénéficier d’une réduction d’impôt pour frais de tenue de comptabilité et d’adhésion à une AGA :915 euros
Bénéficier d’une réduction d’impôt pour frais de tenue de comptabilité et d’adhésion à une AGA Les adhérents qui relèvent normalement du régime micro-entreprises (recettes < 77 700 €), mais qui ont quand même opté pour le régime réel [...]
L EXAMEN DE CONFORMITE FISCALE OU ECF ET REGIME MICRO OU AUTO ENTREPRENEUR
L’ECF et le régime micro sont-ils compatibles ?et nécessaires ? L’Examen de conformité fiscale (ECF) est ouvert aux professionnels imposés sous le régime déclaratif spécial (MICRO). Car bien entendu, les diligences fiscales s'appliquent à eux, et ils peuvent [...]
L’EXAMEN DE CONFORMITÉ FISCALE : UNE SÉCURITÉ JURIDIQUE RENFORCÉE POUR LES ENTREPRISES
Créé par le décret et l'arrêté du 13 janvier 2021 dans le cadre de la nouvelle relation de confiance entre l'administration fiscale et les entreprises, l'examen de conformité fiscale (ECF) permet à une entreprise de faire certifier [...]
Achat d’un véhicule : comment fonctionne le bonus écologique dont vous pouvez bénéficier lors de l’achat de votre véhicule professionnel
Achat d’un véhicule : comment fonctionne le bonus écologique ? Par Bercy Infos, Depuis le 1er janvier 2023, le bonus écologique pour l'acquisition d'un véhicule neuf est réservé aux voitures particulières électriques dont le coût d'acquisition est inférieur à 47 000 [...]
LE DROIT SOCIAL ET L EUROPE : LA COUR DE CASSATION FAIT BOUGER LE DROIT SOCIAL FRANCAIS
Communiqué : Congé payé et droit de l’Union européenne 13/09/2023 Communiqué relatif aux décisions rendues par la chambre sociale le 13 septembre 2023. Pourvois n° 22-17.340 à 22-17.342 ; 22-17.638 ; 22-10.529, 22-11.106. La Cour de cassation met en conformité [...]
Bonus vélo : les aides de l’État étendues jusqu’au 31 décembre 2023
Bonus vélo : les aides de l'État étendues jusqu'au 31 décembre 2023 Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Aide pour l'achat d'un vélo traditionnel, d’un vélo cargo, d’un vélo pliant ou d’une remorque électrique, etc., sous conditions de [...]