Chère adhérente, cher adhérent, Vous venez de recevoir votre déclaration de revenus n°2042.
Si vous avez utilisé Doctolib pour la téléconsultation, vous constatez que la plateforme a automatiquement transmis des montants à l’administration fiscale via la rubrique “revenus de l’économie collaborative”.

 

Il s’agit en réalité d’une anomalie déclarative de la plateforme Doctolib. Depuis 2020, certaines plateformes numériques sont tenues par la loi (article 242 bis du CGI) de transmettre à l’administration les revenus encaissés via leurs services. Doctolib applique cette règle peut être par précaution, certainement par méconnaissance, mais à tort dans le cas des professionnels de santé :
– les actes médicaux facturés via Doctolib ne relèvent pas de l’économie collaborative, ce sont des recettes professionnelles classiques déjà intégrées dans votre 2035 ou votre micro-BNC. Ce que vous devez faire sur la déclaration 2042 : 1. Dans la rubrique “revenus des plateformes”, affectez les montants à la rubrique : “Revenus exonérés” Cela évite tout risque de double imposition. 2. N’ajoutez pas ces montants dans une autre catégorie (BNC, BIC, etc.), ils ont déjà été inclus dans votre déclaration professionnelle. 3. Envoyez un message explicatif à l’administration fiscale via votre messagerie sécurisée sur impots.gouv.fr pour signaler la situation.

 

 

Modèle de message à envoyer
Objet : Revenus Doctolib déclarés en économie collaborative – déjà intégrés en BNC
Madame, Monsieur, Les montants transmis par Doctolib au titre de l’économie collaborative correspondent à des actes médicaux réalisés dans le cadre de mon activité libérale. Ces revenus ont été entièrement déclarés dans ma déclaration n°2035 (ou micro-BNC) au titre de l’année 2024. Afin d’éviter une double imposition, je les ai affectés à la rubrique “revenus exonérés” dans la déclaration 2042. Je reste à votre disposition pour tout complément.

 

 

N.B : Définition simplifiée – Revenus de l’économie collaborative
Les revenus de l’économie collaborative sont les sommes perçues par des particuliers ou des professionnels grâce à des plateformes en ligne (sites ou applications) qui mettent en relation des personnes entre elles pour :
•
vendre des biens (ex. : objets d’occasion sur Le Bon Coin, Vinted),
•
proposer des services (ex. : location de logement sur Airbnb, covoiturage sur BlaBlaCar),
•
partager des compétences ou du matériel (ex. : jardinage, bricolage, prêt d’outils…).
Ces revenus sont déclarés automatiquement à l’administration fiscale par les plateformes concernées (obligation depuis l’article 242 bis du Code général des impôts).