OMGA AGA PS L2024-03-11T13:19:55+01:0011 mars 2024|Profession libérale, Profession Santé|
BAREME - RSA - BA - BIC - BNC (sous conditions) - Frais de carburant en euro au kilomètre - Barèmes applicables pour l'année 2023 Évaluation pour 2023 s'agissant des véhicules de tourisme Puissance fiscale des véhicules de tourisme Gazole Super sans plomb GPL 3 à 4 CV 0,099 € 0,123 € 0,073 € 5 à 7 CV 0,122 € 0,152 € 0,090 € 8 [...]
OMGA AGA PS L2024-03-07T19:02:23+01:007 mars 2024|Profession libérale|
Location meublée et plus-value : l’inscription au RCS n’est pas nécessaire ! Par principe, la qualité de LMP / LMNP est importante, notamment au regard du traitement fiscal des gains réalisés à l’occasion de la vente du ou des bien(s) immobilier(s). Ainsi : la plus-value réalisée par un LMP sera imposée comme une plus-value professionnelle, et le loueur pourra bénéficier des régimes d’exonération en fonction [...]
OMGA AGA PS L2024-03-07T18:38:30+01:007 mars 2024|Déclaration, Micro-entreprise, Profession libérale, Profession Santé, Salariés|
Location meublée : une définition précise Un logement muni du mobilier. Comme indiqué en préambule, un logement sera considéré comme étant meublé dès lors que le propriétaire met à la disposition du locataire, dès l’entrée dans les lieux, l’ensemble des meubles et autres objets nécessaires à la vie quotidienne et qui vont permettre une occupation du logement. Location meublée : un mode d’imposition particulier Des bénéfices [...]
OMGA AGA PS L2024-03-07T18:24:14+01:007 mars 2024|Micro-entreprise, Profession libérale, Profession Santé, Salariés|
Ventes occasionnelles : non imposables, sauf exception ! En cas de vente de biens personnels, à caractère occasionnel et dans le cadre de la gestion de son patrimoine privé, c’est-à-dire en dehors de toute activité professionnelle, les revenus ainsi récupérés ne sont pas imposables et n’ont pas besoin d’être déclarés. Il existe cependant des exceptions en cas de vente de : métaux précieux ; bijoux, [...]
OMGA AGA PS L2024-03-07T17:58:58+01:007 mars 2024|Profession Santé|
Aide financière pour maternité, paternité, adoption Pour pallier la baisse de revenus engendrée par l'interruption de l'activité, il existe une aide financière conventionnelle complémentaire. MONTANT DE L’AIDE ET CONDITION POUR EN BÉNÉFICIER Montant de l’aide financière en fonction de la situation du médecin Conventionné à honoraires opposables ou de secteur 2 avec option Optam Conventionné honoraires différents Temps plein Temps partiel 50 % ou 75 % Temps [...]
OMGA AGA PS L2024-02-01T10:59:45+01:001 février 2024|Profession libérale, Profession Santé|
Modification de l'assiette minimale des cotisations retraites des libéraux Publié le 25 janvier 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) L'assiette de la cotisation minimale d'assurance vieillesse des travailleurs indépendants a été modifiée pour les cotisations dues pour l'année 2023. Jusqu'à présent, les cotisations vieillesse versées par les travailleurs indépendants (artisans, commerçants et professions libérales) étaient calculées sur la base d'une assiette [...]
OMGA AGA PS L2024-01-25T12:47:38+01:0025 janvier 2024|Profession libérale|
FISCAL 04 JANV. 2024 Ainsi, jusqu’à l’imposition des revenus de l’année 2023, les associés de SEL peuvent se prévaloir de l’ancienne doctrine (et la réponse ministérielle Cousin) pour justifier l’imposition des rémunérations qu’ils perçoivent à raison de l’exercice de leur activité libérale dans ces sociétés dans la catégorie des traitements et salaires (TS) ou, pour ce qui concerne les gérants majoritaires de SELARL et les [...]
OMGA AGA PS L2024-01-23T15:50:27+01:0023 janvier 2024|Déclaration, Profession libérale, Profession Santé|
La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), vient de juger que la majoration de 25 % appliquée sur les revenus des indépendants non-adhérents d’un organisme de gestion agréé viole l'article 1 du Protocole n° 1 à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme. QUELQUES RAPPELS La loi de finances pour 2006, est venue supprimer l’abattement de 20 % accordé aux adhérents d’un [...]
OMGA AGA PS L2024-01-19T14:22:25+01:0012 janvier 2024|Cotisation, Déclaration, Formation, Micro-entreprise, Profession libérale, Profession Santé|
Chers adhérents J'espère que l'année 2024 a bien débuté afin de vous permettre de mener à bien vos activités. Permettez-moi de vous présenter mes vœux les plus chaleureux. Je souhaite également vous informer que l’appel de cotisation AGA de l’exercice 2024 est à votre disposition sur le site de l’AGA Vous constaterez que cette cotisation annuelle demeure inchangée, malgré les défis économiques actuels auxquels [...]
OMGA AGA PS L2024-01-11T08:29:56+01:008 janvier 2024|Déclaration, Profession libérale, Profession Santé|
Rémunérations des associés de SEL : Quelles impositions à partir de 2024 ? A compter du 1er janvier 2024, les rémunérations liées à l’exercice d’une activité́ libérale (fonctions techniques) perçues par les associés de sociétés d’exercice libéral (SEL) sont imposées dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC). donc leur revenu pourra relever d'une adhésion AGA comme tous les BNC Cette modification entraine des [...]
OMGA AGA PS L2024-01-08T15:08:13+01:004 janvier 2024|Profession libérale, Profession Santé|
La rémunération des professionnels engagés dans le SAS 1- qu'est ce que le SAS : De quoi s’agit-il ? Le service d’accès aux soins est un nouveau service d’orientation de la population dans leur parcours de soins. Pour le patient confronté à un besoin de soins urgents ou non programmés et lorsque l’accès à son médecin traitant n’est pas possible, le SAS doit permettre d’accéder, à [...]
OMGA AGA PS L2024-01-04T09:19:36+01:004 janvier 2024|Profession libérale, Profession Santé|
Le soutien au pouvoir d’achat Pour les actifs Le SMIC est revalorisé. Le montant du SMIC brut horaire passera à 11,65 € (contre 11,52 € actuellement) soit 1 766,92 € mensuels sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires. Le montant mensuel du SMIC net s’élève ainsi à 1 398,69 €, ce qui représente une hausse de 15,61 € nets par mois par rapport au niveau [...]
OMGA AGA PS L2024-01-08T14:49:00+01:003 janvier 2024|Profession libérale, Profession Santé|
La déclaration des honoraires appelée DAS2 est effectuée selon deux modalités. La déclaration DAS2 2024 concerne l'année civile précédente, c'est-à-dire l'année 2023. Elle peut aussi être déposée en mode EFI (formulaire DAS2 dématérialisé), sur le site de l'administration fiscale. La date limite de dépôt est alors le 31 janvier 2024 avec une tolérance pour un dépôt en même temps que la déclaration de résultats [...]
OMGA AGA PS L2023-11-28T18:20:46+01:0028 novembre 2023|Profession libérale, Profession Santé|
DEDUCTIBILITE DES FRAIS DE REPAS PROFESSIONNELS Les professionnels soumis à l’impôt sur le revenu sous le régime réel des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices non commerciaux (BNC) donc déposant une 2035 peuvent, sous certaines conditions, déduire de leur résultat imposable les frais supplémentaires de repas pris sur leur lieu d’exercice d’activité. Ces derniers correspondent à la fraction dépassant le montant d'un repas pris à domicile. Quelles sont les [...]
OMGA AGA PS L2023-11-24T11:50:38+01:0024 novembre 2023|Profession libérale|
IMPÔT SUR LE REVENU Grande Nouveauté pour les couples fiscaux : pacsés – mariés Taux de prélèvement à la source applicable pour les couples. – Actuellement, les couples mariés ou pacsés soumis à une imposition commune sont soumis à un taux de prélèvement à la source correspondant au taux du foyer fiscal (c'est-à-dire au taux pour l'ensemble des revenus du couple). [...]
16 rue Fénélon – 69006 Lyon, France
Tél. : 04 78 65 97 51
contact@aga-ps.com
Du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00
