Vous êtes Médecin Secteur 1 installé (code APE 8621Z)
Nous souhaitons vous rappeler notre courrier de septembre 2023 dans lequel nous vous informions de l’opportunité de pratiquer un calcul supplémentaire sur l’exercice 2023 afin de cumuler avec les 2 % que vous pratiquez habituellement sur votre déclaration fiscale 2035, la déduction complémentaire de 3 % et du groupe III.
La déduction du groupe III est forfaitaire.
L’abattement forfaitaire est déterminé en fonction de votre spécialité et des recettes conventionnelles déclarées.
Retrouvez ci-dessous le tableau correspondant pour faciliter votre compréhension.
| Catégorie de médecins | Total des recettes provenant d’honoraires conventionnels | Montant de la déduction en euros |
| Omnipraticiens | N’excédant pas 9 100 €
Compris entre 9 100 € et 12 150 € Compris entre 12 150 € et 15 200 € Compris entre 15 200 € et 18 250 € Compris entre 18 250 € et 21 300 € Compris entre 21 300 € et 24 350 € Compris entre 24 350 € et 27 400 € Compris entre 27 400 € et 30 450 € Supérieur à 30 450 € |
770 €
920 € 1 220 € 1 530 € 1 830 € 2 140 € 2 440 € 2 750 € 3 050 € |
| Spécialistes médicaux | N’excédant pas 9 100 €
Compris entre 9 100 € et 12 150 € Compris entre 12 150 € et 16 750 € Compris entre 16 750 € et 19 800 € Compris entre 19 800 € et 22 850 € Compris entre 22 850 € et 25 900 € Compris entre 25 900 € et 28 950 € Compris entre 28 950 € et 32 000 € Supérieur à 32 000 € |
770 €
920 € 1 220 € 1 530 € 1 830 € 2 140 € 2 440 € 2 750 € 3 050 € |
| Chirurgiens et spécialistes médicaux | N’excédant pas 9 100 €
Compris entre 9 100 € et 15 200 € Compris entre 15 200 € et 18 250 € Compris entre 18 250 € et 22 850 € Compris entre 22 850 € et 27 400 € Compris entre 27 400 € et 30 450 € Compris entre 30 450 € et 33 500 € Compris entre 33 500 € et 36 550 € Supérieur à 36 550 € |
770 €
920 € 1 220 € 1 530 € 1 830 € 2 140 € 2 440 € 2 750 € 3 050 € |
| Electro-radiologistes qualifiés | N’excédant pas 15 200 €
Compris entre 15 200 € et 24 350 € Compris entre 24 350 € et 33 500 € Compris entre 33 500 € et 41 150 € Compris entre 41 150 € et 48 750 € Compris entre 48 750 € et 51 800 € Compris entre 51 800 € et 57 900 € Compris entre 57 900 € et 64 000 € Supérieur à 64 000 € |
770 €
920 € 1 220 € 1 530 € 1 830 € 2 140 € 2 440 € 2 750 € 3 050 € |
La déduction de 3 % est à calculer sur la même assiette que l’abattement du groupe III, c’est-à-dire sur le montant des honoraires conventionnels avant toute déduction.
Pour rappel : la déduction de 2 % se calcule sur la totalité des revenus bruts, y compris les dépassements et les gains divers.
En appliquant ces déductions complémentaires, votre assiette fiscale et sociale (la base de calcul des impôts et des charges sociales) sera minorée
( bien entendu : petit rappel comme tous les textes fiscaux : Sous réserve de modification ultérieure de la législation ou de remise en cause de l’Administration Fiscale)
Ces avantages conventionnels sont accessibles aux seuls médecins installés en secteur 1, soumis au régime de la déclaration contrôlée, donc au réel, quels que soient leur spécialité.
Ils ne concernent en aucun cas les médecins du secteur 2, les médecins hors convention et les médecins du secteur 1 déclarant leurs revenus en régime Micro-BNC.
Ils ne peuvent s’appliquer aux médecins remplaçants à une exception près : être thésé, inscrit à un tableau départemental ordinal et personnellement signataire de la convention nationale médicale.
Ces modalités particulières de détermination du bénéfice imposable des médecins conventionnés sont réservées à ceux d’entre eux qui, pratiquant les tarifs de la convention nationale, ont souscrit, dans le délai légal, la déclaration 2035 et ensuite la 2042.
En conséquence, le simple retard dans la souscription de la déclaration entraîne la remise en cause du régime particulier accordé aux praticiens, que la situation ait été régularisée spontanément ou dans les trente jours d’une mise en demeure.