Les sommes versées par les régimes de Sécurité sociale de base

En cas de maladie, maternité, accident, invalidité ou décès, le régime général de Sécurité sociale ainsi que les régimes spéciaux assurent le versement de prestations « en espèces » :

  • les allocations ou indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS),

Cotisation de Sécurité sociale

Ces allocations sont exonérées de toutes les cotisations de Sécurité sociale.

Contributions CSG et CRDS

Les indemnités journalières de Sécurité sociale sont assujetties à la CSG au taux de 6,20 % (sans application d’un abattement pour frais professionnels) ainsi qu’à la CRDS au taux de 0,50 %.

Taux global CSG Taux CSG déductible de l’impôt sur le revenu Taux csg non déductible et CRDS non déductible Assiette (Base de calcul)
6,2 % 3,8 % 2.4
 100 % des IJSS brutes