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           Sommaire Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) Définition et champ d'application Calcul et taux Professions exonérées Déclarations Calendrier et modalités de paiement   Acquisition d’œuvres d'art : Déductibilité fiscale Régime applicable aux professionnels libéraux Traitement fiscal et limitations Cas particulier : œuvres d'artistes vivants   Optimisation des versements sur le PER ou le contrat Madelin Plafonds de déduction pour 2024 Complément de déduction Utilisation [...]

💼 Rémunération technique des associés de SEL : procédure de déclaration fiscale   L’administration fiscale a récemment précisé la procédure à suivre pour les associés de SEL (Société d'Exercice Libéral) qui devront déclarer une rémunération « technique » sous le régime des BNC (Bénéfices Non Commerciaux) pour le printemps 2025, en lien avec les revenus perçus en 2024, même en l'absence de numéro SIREN. 🔔 [...]

La permanence des soins L’Assurance Maladie, dont la mission est de faciliter l’égalité d’accès aux soins sur tout le territoire, vous apporte une aide financière pour favoriser le développement de la permanence des soins. LE DISPOSITIF DE LA PERMANENCE DE SOINS L'organisation de la permanence des soins a été confiée aux Agences Régionales de Santé (ARS) par la loi HPST (loi n° 2009-879 portant réforme [...]

Informations sur les cases de la déclaration 2042 DRITI La déclaration fusionnée fiscale et sociale comprend un tronc commun et un volet social spécifique. Les données de la partie sociale sont destinées aux organismes suivants : Urssaf pour les déclarants en France métropolitaine, CGSS pour les déclarants en Outre-mer, et diverses caisses de retraite selon la profession. Qui est concerné par la déclaration sociale et [...]

À partir du 1er janvier 2023 et comme nous vous l'avons indiqué dans tous nos articles précédents et nos mails, vous pouvez bénéficier de l’abattement du groupe III et de la déduction de 3 % sans que votre bénéfice fiscal ne soit majoré car l'administration fiscale n'accorde plus d'abattement sur le bénéfice.   Cette réforme vous offre la possibilité de cumuler plusieurs abattements conventionnels spécifiques [...]

Nous tenons à vous informer que le barème kilométrique pour l'exercice fiscal 2023 n'a pas été révisé par les autorités compétentes du ministère de l'Économie et des Finances (Bercy).   En conséquence, le barème applicable reste inchangé par rapport à celui de l'année précédente.( ils avaient été augmentés de 10 % en 2022, puis de 5,4 % en 2023)   Nous vous rappelons donc que vous devez utiliser le barème [...]

Rappel des dates limites de dépôt des déclarations fiscales et mise à jour sur le barème kilométrique     Chers adhérents,   Nous espérons que cette année a commencé sous les meilleurs auspices pour vous et votre activité professionnelle.   Nous tenons à vous rappeler que la date limite de dépôt des déclarations fiscales 2035 à l'AGA est fixée au 15 avril prochain, pour les [...]

Achat d’un véhicule : comment fonctionne le bonus écologique ? Par Bercy Infos, Depuis le 1er janvier 2023, le bonus écologique pour l'acquisition d'un véhicule neuf est réservé aux voitures particulières électriques dont le coût d'acquisition est inférieur à 47 000 € et la masse inférieure à 2,4 tonnes, aux camionnettes électriques, aux 2 ou 3 roues et quadricycles à moteur électrique et aux vélos avec ou sans assistance électrique. [...]

I- Remboursement des frais kilométriques : le régime des frais réels   Vous pouvez choisir de déduire vos frais réels dans votre déclaration de revenus. Afin de privilégier la solution la plus avantageuse, il peut être intéressant de regarder de plus près le barème des indemnités kilométriques 2023. Si vous optez pour le régime des frais réels, il vous faut alors calculer vos frais selon [...]