Non classé

23 08, 23

Congés payés : les règles en cas d’arrêt maladie vont-elles changer en ce qui concerne les salariés relevant d’organismes publics (hôpital ou autres)

OMGA AGA PS L2023-08-23T14:43:15+02:0023 août 2023|Non classé, Profession libérale, Salariés|

Contrats de travail Congés payés : les règles en cas d'arrêt maladie vont-elles changer ? Selon la justice, même lors d’un arrêt maladie d’origine non professionnel, les travailleurs relevant du service public (hôpitaux, mairie, et autres organismes assimilés) peuvent acquérir des jours de congés payés ce qui n'est pas le cas dans le droit social français (ni public ni privé) La décision devra être analysée [...]

23 08, 23

LES FRAIS DE REPAS DEDUCTIBLES POUR LES LIBERAUX : règles à bien connaitre pour éviter les reprises par l’administration

OMGA AGA PS L2023-08-23T14:44:01+02:0023 août 2023|Cotisation, Déclaration, Formation, Micro-entreprise, Non classé, Profession libérale, Profession Santé, Salariés|

Un professionnel peut-il déduire ses frais de repas ? Le travailleur indépendant soumis à l'impôt sur le revenu (IR) sous le régime des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices non commerciaux (BNC) peut déduire les frais supplémentaires de repas de son résultat, sous certaines conditions. Ces frais supplémentaires correspondent à la fraction dépassant le montant d'un repas pris à domicile. Pour être déductibles de l'impôt sur le revenu [...]

21 08, 23

CESSATION D ACTIVITE ET MOINS VALUE SUR LA CLIENTELE ACQUISE EN DEBUT D ACTIVITE (MVLT)

OMGA AGA PS L2023-08-21T09:11:59+02:0021 août 2023|Non classé, Profession libérale, Profession Santé|

Nombre de professionnels actuellement (et depuis quelques années déjà) ne cèdent pas leur patientèle, alors même qu'ils l'ont acquise lors de leur début d'activité. Nous tenons à leur rappeler que cette acquisition de début d'activité si elle n'est pas cédée (ou cédée à moindre coût) peut minorer lors de leur cessation leur fiscalité ! Cela concerne le chapitre un peu aride des plus ou moins [...]

14 04, 23

BAREMES KILOMETRIQUES 2023

OMGA AGA PS L2023-04-14T09:21:34+02:0014 avril 2023|Non classé|

I- Remboursement des frais kilométriques : le régime des frais réels Vous pouvez choisir de déduire vos frais réels dans votre déclaration de revenus. Afin de privilégier la solution la plus avantageuse, il peut être intéressant de regarder de plus près le barème des indemnités kilométriques 2023. Si vous optez pour le régime des frais réels, il vous faut alors calculer vos frais selon [...]

22 03, 23

Crédit d’impôt formation : ne pas oublier de le reporter sur la 2042 rubrique 8WD

OMGA AGA PS L2023-03-22T18:06:15+01:0022 mars 2023|Cotisation, Déclaration, Formation, Micro-entreprise, Non classé, Profession libérale|

Crédit d'impôt formation : comment le déclarer en 2023 ? Alors que le dispositif fiscal pour les dépenses de formation des dirigeants d’entreprises a été prorogé jusqu'au 31 décembre 2024, retrouvez ici les conditions d’attribution et modalités déclaratives de ce crédit d’impôt. QUELQUES RAPPELS La loi de finances pour 2023 a prorogé de deux ans le dispositif de crédit d’impôt pour dépenses de formation des dirigeants d’entreprises [...]

22 03, 23

HAUSSE DES PRIX DE L’ÉNERGIE : LES DISPOSITIFS D’AIDE AUX ENTREPRISES

OMGA AGA PS L2023-03-22T12:35:06+01:0022 mars 2023|Cotisation, Déclaration, Formation, Micro-entreprise, Non classé, Profession libérale, Profession Santé|

Aides aux entreprises HAUSSE DES PRIX DE L'ÉNERGIE : LES DISPOSITIFS D'AIDE AUX ENTREPRISES Pour soutenir les entreprises touchées par la hausse des prix de l'énergie, le Gouvernement a mis en place différents dispositifs d'aide dont les modalités diffèrent selon la taille de l'entreprise et les difficultés qu'elle rencontre. Les dispositifs sont les suivants : Dispositifs TPE PME Un prix de l'électricité limité à 280 €/MWh pour les [...]

29 01, 23

Nouveautés sur les biens immobilier en location

OMGA AGA PS L2023-01-29T13:31:32+01:0029 janvier 2023|Non classé|

Nous portons à votre connaissance cette nouveauté qui vous concerne si vous disposez de biens en location. Tous les propriétaires d’un bien immobilier bâti sont concernés par une nouvelle obligation déclarative à compter du 1er janvier 2023 : la déclaration d’occupation des logements dont ils sont propriétaires. Cette nouvelle obligation déclarative s’effectue dans le service en ligne disponible sur impots.gouv.fr dans votre espace Particulier > onglet « Biens immobiliers ». Ainsi, [...]

17 01, 23

2022 : IMPOSITION DES ASSOCIÉS D’UNE SEL /SELAS/SELARL ou SAS – changement de doctrine fiscale

OMGA AGA PS L2023-01-17T16:27:29+01:0017 janvier 2023|Cotisation, Déclaration, Formation, Micro-entreprise, Non classé, Profession libérale, Profession Santé, Salariés|

Fiscalité des dirigeants IMPOSITION DES ASSOCIÉS D'UNE SEL /SELAS/SELARL ou SAS Dans une société d'exercice libérale (SEL) soumise à l'impôt sur les sociétés, les rémunérations des associés exerçant une activité libérale au sein de la société étaient imposées en tant que traitements et salaires ou selon les dispositions de l'article 62 du CGI. Mais deux décisions du Conseil d'État ont changé la catégorie d'imposition en [...]

17 01, 23

LA LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2023 EST ENTRÉE EN VIGUEUR

OMGA AGA PS L2023-01-17T16:22:29+01:0017 janvier 2023|Cotisation, Déclaration, Formation, Micro-entreprise, Non classé, Profession libérale, Profession Santé, Salariés|

LA LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2023 EST ENTRÉE EN VIGUEUR La loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (LFSS 2023) a été définitivement adoptée par l'Assemblée nationale le 2 décembre 2022, après que le Gouvernement ait une dernière fois engagé sa responsabilité sur l'ensemble du texte. La LFSS 2023 prévoit un déficit social de 7,1 milliards d'€ (soit -18,9 [...]

29 12, 22

Notre assistance comptable et fiscale

OMGA AGA PS L2022-12-29T16:34:09+01:0029 décembre 2022|Non classé|

Comptabilité Tout au long de l’année nous vous apportons une aide : La mise en place de votre gestion et fiscalité Affecter les recettes et les dépenses, Vérifier les opérations financières. plus de 70 %de nos adhérents n'ont pas de comptables : en effet, notre accompagnement comptable avec l'aide de logiciels adaptés qui intègrent toutes les données en temps réel et sans aucune saisie (les [...]

08 09, 22

La maternité des professions libérales

OMGA AGA PS L2022-09-08T13:03:51+02:008 septembre 2022|Non classé|

La maternité des professions libérales Lorsqu’on est salariée et enceinte, le service des ressources humaines guide tout naturellement les futures mamans dans le dédale des droits et formalités conjuguant travail et arrivée du bébé… mais comment ça se passe lorsque l’on est indépendante ? Voici quelques conseils à garder en tête pour préparer le terrain professionnel en vue de l’arrivée de l’heureux événement. Nous avons distingué [...]

01 09, 21

La loi de finances rectificative pour 2021 – Adoption définitive et publication de la loi

OMGA AGA PS L2021-09-01T17:08:41+02:001 septembre 2021|Formation, Micro-entreprise, Non classé, Profession libérale, Profession Santé, Salariés|

La loi de finances rectificative pour 2021 – Adoption définitive et publication de la loi La loi de finances rectificative pour 2021 a été publiée au JO le 20 juillet dernier. maintien à 25 % du taux de la réduction d'impôt pour souscription au capital de foncières solidaires en 2022, ouverture, sans condition, de la prime pour l'emploi ou PRIME MACRON majorée c'est-à-dire 2000 euros [...]

06 07, 21

CHEQUE FRANCE NUM POUR LES PETITES ENTREPRISES ET LEUR NUMERISATION

OMGA AGA PS L2021-07-06T12:03:23+02:006 juillet 2021|Formation, Micro-entreprise, Non classé, Profession libérale, Profession Santé, Salariés|

Dans le cadre du plan de relance, l’état élargit la liste des TPE bénéficiaires du chèque France Num pour accompagner les entreprises dans la numérisation. Qu’est-ce que le chèque France Num ? Chèque France Num : Aide de 500 euros pour soutenir les TPE de moins de 11 salariés ayant engagé des dépenses de numérisation. Cette aide de l’État destinée à couvrir les coûts de [...]

06 07, 21

Forfait mobilités durables pour les trajets du salarié en vélo, covoiturage,…

OMGA AGA PS L2021-07-06T12:00:49+02:006 juillet 2021|Formation, Micro-entreprise, Non classé, Profession libérale, Profession Santé, Salariés|

Forfait mobilités durables pour les trajets du salarié en vélo, covoiturage,... Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Un employeur peut prendre en charge les frais de trajets de ses salariés lorsqu'ils utilisent un moyen de transport alternatif. Cette prise en charge, appelée forfait mobilités durables, n'est pas obligatoire. Lorsqu'elle est mise en place, elle est exonérée d'impôt et de cotisations. Ce forfait remplace l'indemnité [...]

06 07, 21

LES TELE SOINS DÉFINITION ET LIMITES

OMGA AGA PS L2021-07-06T11:57:45+02:006 juillet 2021|Formation, Micro-entreprise, Non classé, Profession libérale, Profession Santé, Salariés|

ARRETE DU 3 JUIN 2021 QUI PERENNISE DESORMAIS LES TELESOINS Un arrêté du 3 juin 2021 est venu pérenniser et définir les télé soins qui ont pris toutes leurs mesures d’efficacité pendant la pandémie de 2020. Le télésoin permet à un professionnel paramédical ou à un pharmacien d’accompagner un patient et de le suivre à distance grâce au numérique. Illustrations : Orthophonie : après avoir [...]