PROFESSIONS LIBERALES
Lorsque vous exercez une activité indépendante en étant soumis à l’impôt sur le revenu (entreprise individuelle ou société), les revenus professionnels sont constitués par les bénéfices de l’entreprise( donc pour les adhérents de notre AGA déposant une 2035 le bénéfice indiqué ligne 46 de la 2035)
Ces revenus sont soumis à l’impôt sur le revenu à votre propre nom dans la catégorie, selon votre activité :
A- des bénéfices non commerciaux régime du réel (BNC)
pour les personnes qui exercent une activité professionnelle non commerciale, à titre individuel ou comme associées de certaines sociétés ;
Ces revenus, et ceux des membres de votre foyer fiscal, sont soumis au taux d’imposition du barème de l’impôt sur le revenu.
Pour cela, vous devrez reporter le résultat (bénéfice de la 2035 ) de votre activité dans une annexe de votre déclaration d’impôt sur le revenu n° 2042-C-PRO.
DANS VOTRE ESPACE IMPÔT PARTICULIER
En déclarant en ligne, les cases afférentes à cette annexe sont accessibles en cochant la typologie de revenus concernés
1- bénéfice non commerciaux professionnels
2- rubrique 5QC
B- Votre entreprise est une micro-entreprise
VOUS N AVEZ PAS DEPOSE DE 2035
Vous êtes concerné par le régime de la micro-entreprise BNC si votre chiffre d’affaires de l’année précédente est inférieur à :
70 000 € pour les autres prestations de services commerciales et les activités non commerciales
Vous devez porter dans la déclaration n° 2042-C-PRO
DANS VOTRE ESPACE IMPÔT PARTICULIER
1- rubrique 5HQ le montant de votre chiffre d’affaires ou de vos recettes sans déduire aucun frais.
Un abattement forfaitaire, représentatif de charges, sera appliqué par l’administration.
L’abattement forfaitaire est de 34 % pour un BNC