Impôt sur le revenu : remboursement ou solde à payer
La déclaration de revenus que vous avez déposée en JUIN 2020 sur les revenus de l’exercice 2019 permet de savoir si les acomptes de l’impôt prélevé à la source pendant l’exercice 2019 correspondent bien au montant de l’impôt dû.
En fonction des montants déclarés, certains d’entre vous peuvent bénéficier d’un remboursement, d’autres doivent s’acquitter d’un solde d’impôt sur le revenu.
Ceux qui doivent s’acquitter d’un solde ont vus des prélèvements sur leur compte bancaire en date du 25 septembre, et qui sont venus s’ajouter aux prélèvements prévisionnels du 15 septembre.
Situation inconfortable pour beaucoup d’entre vous actuellement…
Nous avons reçu beaucoup d’appels concernant ces doubles prélèvements mal expliqués par l’administration fiscale , c’est pour cela que nous vous adressons cette synthèse.
Depuis le 1er janvier 2019, l’impôt sur le revenu est prélevé à la source (retenue à la source sur les salaires, acomptes pour les professions libérales ou indépendants).
Ainsi la déclaration de revenus 2042 que vous avez faite en juin 2020 permet de dresser le bilan de votre situation fiscale et de calculer le montant définitif de l’impôt dû au titre de vos revenus 2019.
Si votre impôt calculé est égal aux sommes déjà prélevées à la source en 2019, votre situation est en équilibre.
D’où l’importance des modulations que nous vous conseillons de faire dans l’année afin d’adapter vos acomptes à vos revenus prévisionnels surtout sur cet exercice particulier.
À l’inverse, si le montant de l’impôt calculé est inférieur ou supérieur aux sommes déjà prélevées à la source en 2019, deux cas de figures peuvent alors se présenter :
- le remboursement par l’administration fiscale
- un complément d’impôt sur le revenu à verser à titre de solde d’impôt sur le revenu.
Le remboursement d’impôt sur le revenu
Vous êtes éligible à un remboursement : c’est le cas si le montant prélevé dans le cadre du prélèvement à la source en 2019 est supérieur au montant final de votre impôt ou si vous avez droit à une restitution de réductions ou crédits d’impôt.
En effet, les crédits d’impôts n’interviennent pas dans les modulations des acomptes.
Il faut en tenir compte lorsque vous êtes concernés par ces derniers de manière significative.
Et les signaler dans la rubrique prévue à cet effet si ces crédits ont variés d’une année sur l’autre.
et actuellement l’administration vous demande de les actualiser dans votre espace « impôts particuliers » rubrique « impôts à la source », » actualiser vos crédits d’impôts ».
cette actualisation leur permettra d’adapter vos versements de crédits d’impôts en janvier 2021.
Le détail du calcul de votre impôt est indiqué sur votre avis d’impôt.
Il a été mis à votre disposition entre fin juillet et début septembre 2020, dans votre espace en ligne ou par courrier.
Le remboursement est intervenu, dans la plupart des cas, par virement sur votre compte bancaire le 21 juillet, le 24 juillet ou le 7 août.
Ce virement porte le libellé « REMB IMPOT REVENUS » sur votre relevé bancaire, et est indiqué comme provenant de « DGFIP FINANCES PUBLIQUES ».
Le complément ou solde de l’impôt sur le revenu à verser
Vous avez un montant à payer à titre de solde d’impôt sur le revenu : c’est le cas si par exemple, les montants de prélèvements à la source que vous avez versés en 2019 sont insuffisants parce que vous n’avez pas actualisé votre taux de prélèvement à la source, ou si vous avez bénéficié d’une avance de réductions ou crédits d’impôt trop importante en janvier 2020.
Dans ce cas, le montant à payer sera prélevé à partir du 25 septembre 2020, en une fois, s’il est inférieur ou égal à 300 €, ou en quatre fois, s’il est supérieur à 300 €. Dans ce cas, les prélèvements auront lieu les : 25 septembre, 26 octobre, 26 novembre et 28 décembre 2020.
Impôt sur le revenu : le calendrier des dates importantes
| Rappel des dates IR importantes | |
| Jusqu’au 1er juillet 2020 (inclus) | Mise à jour du compte bancaire utilisé pour le remboursement par l’administration fiscale |
| Du 29 juillet au 7 septembre 2020 | Envoi et / ou mise en ligne des avis d’impôt sur les revenus |
| 24 juillet et 7 août 2020 | Remboursement par virement des trop-versés ou des réductions et crédits d’impôt |
| Jusqu’au 11 septembre 2020 (inclus) | Mise à jour du compte bancaire utilisé pour le prélèvement de septembre |
| 25 septembre 2020 | Prélèvement en une fois des sommes restant dues inférieures ou égales à 300 € |
| 25 septembre, 26 octobre, 26 novembre et 28 décembre 2020 | Prélèvement en quatre fois des sommes restant dues supérieures à 300 € |