Pour bénéficier des indemnités journalières liées à un congé de maternité, de paternité, d’accueil de l’enfant ainsi que d’adoption, la professionnelle de santé libérale doit remplir les conditions suivantes :

  • Être affiliée à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) pour les professions libérales.
  • Justifier d’au moins 6 mois d’affiliation à la Sécurité sociale à la date prévue de l’accouchement (cf. Décret 2023-790 du 19 août 2023).
  • Être à jour de ses cotisations sociales.

 

  1. Indemnités Journalières Forfaitaires (IJF)

La prestation maternité comprend deux types d’indemnités :

A- Allocation Forfaitaire de Repos Maternel

Cette allocation est versée en deux fois :

  • La première moitié est versée au début du congé maternité.
  • La seconde moitié après l’accouchement.

En 2024, le montant total de cette allocation est de 3 428 euros.

B- Indemnités Journalières Forfaitaires (IJF)

Ces indemnités sont versées pendant la durée du congé maternité, soit 112 jours (16 semaines) pour une naissance simple :

  • 56,35 euros par jour, soit environ 6 308 euros pour la totalité du congé maternité.
  1. Durée du Congé Maternité

Le congé maternité pour les professions libérales est de 16 semaines réparties comme suit :

  • 6 semaines avant la date prévue de l’accouchement.
  • 10 semaines après la date de l’accouchement.

Pour les grossesses pathologiques ou multiples, le congé peut être prolongé jusqu’à 6 mois (182 jours).

  1. Aides Spécifiques pour les Médecins Remplaçants et Installés

 A-Médecins Remplaçants

Les médecins remplaçants peuvent bénéficier de deux types d’aides :

  • Indemnités Journalières Forfaitaires (IJF) : Les remplaçants ont droit aux IJF de 56,35 euros par jour pendant le congé maternité et à l’allocation forfaitaire de repos maternel.
  • Cas spécifique du contrat de début d’exercice (CDE) : Le médecin remplaçant ayant signé un CDE peut bénéficier d’une aide d’environ 100 €/jour en cas de congé maternité/paternité/adoption. Le contrat doit avoir été signé au moins 3 mois avant l’arrêt et le revenu minimal prévu par le contrat doit avoir été perçu dans les trois mois précédant.

b-Médecins Installés

Les médecins installés peuvent bénéficier d’un complément financier :

  • Avantage Supplémentaire Maternité (ASM) : Pour les médecins secteur 1, secteur 2 avec OPTAM ou conjoint collaborateur. Le montant est de 3 100 euros par mois, versé pour 3 mois maximum. L’ASM est réservé aux médecins installés ou collaboratrices, et les remplaçantes n’y ont pas droit. Pour en bénéficier, il faut exercer au minimum 8 demi-journées par semaine. Si l’exercice est de 6 à 8 demi-journées, le montant est de 75 %, et de 50 % pour 4 à 6 demi-journées.

Tableau Comparatif des Prestations de Maternité

Femmes Médecins Libérales Autres Professions de Santé Libérales
Allocation forfaitaire de repos maternité 3 428 € (versée en deux fois) 3 428 € (versée en deux fois)
Indemnités journalières forfaitaires (IJF) 56,35 € par jour (montant total de 6 308 € pour 112 jours) 56,35 € par jour (montant total de 6 308 € pour 112 jours)
Avantage Supplémentaire Maternité (ASM) 3 100 € par mois, versé pour 3 mois maximum (médecins secteur 1, secteur 2 avec OPTAM ou conjoint collaborateur) Non applicable
Indemnités de remplacement 52,87 € par jour, durée de versement de 28 à 56 jours maximum (pour les conjointes collaboratrices) 52,87 € par jour, durée de versement de 28 à 56 jours maximum (pour les conjointes collaboratrices)
Aide à la rémunération du remplaçant (CDE) Environ 100 €/jour pour les médecins remplaçants avec un CDE Non applicable
Durée d’affiliation nécessaire 6 mois 6 mois
Retraite – Points gratuits supplémentaires 100 points gratuits pour le trimestre de l’accouchement 100 points gratuits pour le trimestre de l’accouchement
Exonération de cotisations Exonération d’un semestre de cotisation annuelle si congé maternité d’au moins 3 mois Exonération d’un semestre de cotisation annuelle si congé maternité d’au moins 3 mois

Détails sur les Régimes de Retraite CARMF-CARPIMKO-CARCDSF-CIPAV

  • 100 points gratuits pour le trimestre au cours duquel survient l’accouchement.
  • En cas de congé maternité d’au moins 3 mois, exonération d’un semestre de cotisation annuelle avec attribution gratuite de points supplémentaires.
  • Les mêmes conditions de points gratuits et d’exonération de cotisations s’appliquent pour les professionnelles affiliées à ces caisses de retraite.

Conclusion

Bien que les allocations forfaitaires de repos maternel et les indemnités journalières forfaitaires soient les mêmes pour toutes les professions libérales, les médecins bénéficient de certains avantages supplémentaires comme l’ASM. Les indemnités de remplacement pour les conjointes collaboratrices sont applicables quel que soit le secteur de santé. En termes de retraite, toutes les professionnelles de santé affiliées aux caisses CARPIMKO, CARCDSF et CIPAV bénéficient de points gratuits supplémentaires pour le trimestre de l’accouchement et de l’exonération de cotisations en cas de congé maternité d’au moins 3 mois.

Les récentes modifications législatives, notamment le Décret 2023-790 du 19 août 2023, ont réduit la durée d’affiliation requise à 6 mois et ont introduit des aides spécifiques pour les médecins remplaçants et installés afin de mieux compenser la perte de revenus et les frais de remplacement pendant le congé maternité. Les textes législatifs et réglementaires garantissent ces droits et fixent les modalités de calcul et de versement des indemnités.