Le champ des missions confiées aux assistants médicaux est volontairement large, chaque médecin pouvant définir le contenu de ces missions pour l’adapter à l’organisation de son cabinet, dans les conditions définies à l’article L. 4161-1 du code de la santé publique, et en contrepartie de l’engagement d’augmenter sa patientèle

. Ainsi, les assistants médicaux peuvent exercer des missions variées, selon les besoins des médecins, généralistes comme spécialistes, qui les embaucheront.

Concrètement, l’assistant médical peut prendre en charge trois types de missions :

• des missions de nature administrative : comme par exemple, l’accueil du patient, la création et gestion de son dossier, l’accompagnement de la mise en place de la télémédecine au sein du cabinet ;
• la préparation et le déroulement de la consultation : aide à l’habillage, déshabillage, prise de constantes (prise de tension, pesée, taille), mise à jour du dossier du patient concernant les dépistages, vaccinations, recueil d’informations utiles sur les modes de vie pour alerter le médecin si nécessaire, délivrance des tests (test angine par exemple) et de kits de dépistage, préparation et aide à la réalisation d’actes techniques (pour un électrocardiogramme, par exemple) ;
• des missions d’organisation et de coordination : notamment avec les autres acteurs de santé. Il peut ainsi organiser un rendez-vous avec un médecin spécialiste, avec un hôpital en prévision d’une admission mais aussi avec d’autres professionnels de santé comme une infirmière, un masseur-kinésithérapeute ou un sage-femme ou autre nécessaire pour assurer la prise en charge des patients, de plus en plus souvent atteints de pathologie chronique ou après une hospitalisation.

L’assistant médical n’est pas un professionnel de santé et ses compétences attestées n’autorisent que la réalisation d’examens avec des appareils totalement automatiques, y compris pour les profils soignants (IDE, auxiliaires de puériculture, aides-soignants), embauchés et formés pour exercer cette activité.

Cela implique notamment :

• pas d’activité 100 % distanciel ;
• pas d’activité exclusive au domicile des patients (pas d’indemnités kilométriques) ;
• une appréciation par le médecin employeur qui engage sa responsabilité pour les actes réalisés sans sa supervision ni sa présence.

Le poste d’assistant médical ne se substitue pas à d’autres professions de santé, intervenant dans la prise en charge des patients, il s’agit d’une fonction avec des missions propres.

Cette fonction peut être assurée aussi bien par d’actuels aides-soignants, infirmières, secrétaires médicales ou tout autre profil souhaitant suivre cette voie professionnelle.

Dans tous les cas, l’assistant médical devra être formé ou s’engager à suivre une formation spécifique conduite en alternance, ouverte à la Validation des acquis de compétences (VAE) dont le contenu a été défini par les partenaires sociaux dans le cadre de la convention collective des personnels des cabinets médicaux.

Pour en savoir plus sur les conditions de formation de l’assistant médical, consulter le site de la Convention collective du personnel des cabinets médicaux élaboré par la Commission paritaire nationale pour l’emploi et la formation professionnelle (CPNEFP).

L’emploi d’assistants médicaux est facilité par le versement d’une aide financière par l’Assurance Maladie.

Tous les médecins libéraux, y compris les médecins nouveaux installés, quelle que soit leur spécialité, peuvent bénéficier de cette aide à l’emploi, dès lors qu’ils exercent en secteur 1 ou en secteur 2, avec engagements de modérations tarifaires (médecins adhérents à l’Optam – Optam-CO).

Des aménagements spécifiques au contrat peuvent aussi être proposés au médecin en situation de handicap ou atteint de maladie chronique.

Le médecin a le choix de recruter l’assistant médical directement ou par l’intermédiaire d’un groupe de médecins libéraux ou d’une structure organisée en groupement d’employeurs. La caisse primaire d’assurance maladie informe régulièrement le médecin de la possibilité de recourir à ce type d’intermédiaire et des offres effectivement disponibles.

Seules quelques spécialités techniques n’ont pas accès à l’aide à l’emploi d’un assistant médical compte tenu des spécificités de leur pratique : les radiologues, les radiothérapeutes, les stomatologues, les anesthésistes, les médecins anatomo-cytopathologistes et les médecins nucléaires.

À noter : les chirurgiens sont éligibles au dispositif dès lors que leurs honoraires issus d’actes de la classification commune des actes médicaux (CCAM) représentent moins de 20 % de leurs honoraires totaux.

L’appui d’un assistant médical se justifie pleinement à partir d’un certain niveau d’activité.

Pour être éligibles à cette aide, les médecins généralistes doivent avoir plus de 775 patients dans leur patientèle médecin traitant.
Pour les médecins des autres spécialités, la condition pour bénéficier de l’aide à l’emploi d’un assistant médical est d’avoir été consulté au moins une fois par un certain nombre de patients différents (ce que l’on appelle la « file active »), correspondant au « P30 » de la distribution nationale en effectifs de patientèle établie le 31 décembre 2021 pour chaque spécialité.

À noter : les conditions d’exercice de manière regroupée, dans un cabinet d’au moins 2 médecins et de manière coordonnée ont été supprimées par le règlement arbitral du 1er mai 2023.

Options et montants de financement

Le niveau de financement octroyé par l’Assurance Maladie varie selon le temps pendant lequel le médecin souhaite employer l’assistant médical.

Cette aide à l’emploi contribue au financement du salaire de l’assistant médical (mi-temps ou temps plein).

Son montant peut se situer entre 18 000 et 36 000 euros la 1re année et entre 10 500 et 21 000 à partir de la 3e année.

Cette aide est pérenne et renouvelable à l’échéance du contrat de 5 ans signé avec la caisse. Par ailleurs, le montant peut être majoré pour les médecins ayant les patientèles de départ les plus importantes.

À noter : l’option d’emploi à hauteur d’1/3 ETP a été supprimée par le règlement arbitral du 1er mai 2023.

Avec le règlement arbitral du 1er mai 2023, 2 options sont proposées aux médecins.

Dans le cas des médecins à très forte patientèle (entre P90 et P95), le montant de l’aide est majoré à compter de la 3e année

Dans le cas des médecins au P95 et au-delà, le montant reste identique au montant de la 1re année pendant toute la durée du contrat.

Objectif de progression de la patientèle

Le médecin décide selon sa pratique et l’organisation de son cabinet comment il souhaite être épaulé par un assistant médical.

Il détermine les missions qu’il souhaite lui confier : soutien administratif, accompagnement de la consultation, organisation et coordination avec les autres acteurs de santé.

L’aide à l’emploi d’un assistant médical prévoit que le médecin s’engage à assurer l’accueil et la prise en charge de nouveaux patients grâce au temps dégagé par l’assistant médical.

En contrepartie du financement, un objectif individuel de progression de la patientèle est ainsi fixé.

Il est déterminé en fonction de la taille de la patientèle du médecin traitant ou de sa file active telle qu’observée en fonction des données disponibles au moment de la signature de l’accord.

Les engagements à prendre davantage de patients sont proportionnés à la taille de départ de la patientèle du médecin.

Plus sa patientèle est déjà conséquente, moins il aura à accueillir de nouveaux patients.

Afin que l’appui de l’assistant médical produise tous ses effets, ces engagements ne sont pas vérifiés les deux premières années et ce n’est qu’à compter de la troisième année que l’aide versée sera modulée en fonction de l’atteinte des engagements prévus.

​Versement de l’aide à l’emploi

Le montant de l’aide versée est annuel, pérenne et évolutif dans le temps : il diminue au fur à mesure que le surplus d’activité apporté par l’assistant médical permet d’augmenter les revenus du cabinet.

À partir de la troisième année, il devient stable.

Pour les deux premières années du contrat signé entre le médecin et l’Assurance Maladie, l’aide est versée en une fois, dans le mois qui suit la signature du contrat et l’année suivante à sa date anniversaire.

À partir de la 3e année, l’aide est versée en 2 fois, sous la forme d’un acompte de 50 % puis d’un solde, tous deux versés dans les deux mois qui suivent la date de signature du contrat.

Le solde prend en compte une éventuelle non atteinte de l’objectif de l’année lors de l’année écoulée. L’aide annuelle est alors proratisée selon le taux de non atteinte de l’objectif de l’année écoulée et l’acompte déjà versé est soustrait du solde à payer.

Groupement d’employeurs

Si vous ne souhaitez pas recruter directement un assistant médical, vous avez la possibilité de recourir à un groupement d’employeurs.

Ce qui compte tenu des difficultés du droit social peut être largement recommandé aux praticiens.

Dans ce cas, c’est le groupement qui remplit les obligations de l’employeur et met l’assistant médical à votre disposition via par exemple un contrat de mise à disposition pour un temps d’emploi déterminé et moyennant une commission ou une rétribution.

Cette formule est plus souple et vous dispense d’un certain nombre de démarches administratives et des contraintes de gestion de contrat de travail.