le choix de la déduction forfaitaire des frais de représentation  = 2%

Dans le cadre de leur activité, les Médecins conventionnés en secteur 1 peuvent bénéficier d’un avantage fiscal concernant les frais de représentation.

En effet, les Médecins conventionnés en secteur 1 peuvent opter pour la déduction d’un forfait correspondant à 2% du montant des recettes annuelles, au lieu de déduire leurs frais réels de représentation.

Les frais de représentation regroupent : frais de réception, représentation, prospection, cadeaux professionnels, recherche et blanchissage engagés par le Médecin en secteur 1.

Seuls les Médecins installés et donc conventionnés secteur 1 (dont les médecins  collaborateurs bien entendu) qui relèvent du secteur 1 peuvent opter pour la déduction forfaitaire.

Pour les Médecins Remplaçants :

Ces médecins, n’étant pas personnellement adhérents à la convention nationale, sont exclus du champ d’application du régime spécial des médecins conventionnés.

Lorsqu’ils s’installent (achat ou création de clientèle), s’ils choisissent de pratiquer des honoraires conventionnels, le système des groupes de frais et déductions forfaitaires leur devient accessible.

Pour déterminer le montant à déduire, le praticien conventionné de secteur 1 doit ajouter au total des recettes déclarées (ligne 1 ou AA de la déclaration professionnelle n°2035), le montant des gains divers (ligne 6 de la déclaration).

Sur la somme obtenue, le praticien fait une multiplication(exemple 100 000 x 2%) et reporte le produit de la multiplication (donc dans ce cas 2000 euros )  dans le poste du Divers à déduire (ligne 43 de l’annexe B, case CQ « dont déduction médecins conventionnés en secteur 1 »).

Si le praticien a opté pour ce calcul dit forfaitaire  de 2%, nous rappelons que ce calcul sera donc exhaustif de toute dépense dite réelle : elles seront toutes à inscrire en prélèvement personnel 

DEDUCTION COMPLEMENTAIRE DE 3% ET ABATTEMENT DU GROUPE III

Les Médecins conventionnés en secteur 1 qui en 2023 sont inscrit à l’AGA en hors agrément  (ce qui est systématiquement le cas de nos adhérents médecin secteur 1)  profitent d’un autre avantage fiscal.

En effet, les Médecins conventionnés en secteur 1 peuvent bénéficier de l’abattement du groupe III sur leur déclaration 2035 qui sera donc cumulés avec les autres abattements catégoriels (donc 2% et 3%)

Le montant est alors déterminé à partir d’un barème selon la spécialité et le montant des recettes du Médecin conventionné de secteur 1 (entre 770 € et 3 050 €) auquel s’ajoute une déduction complémentaire de 3% des recettes du Médecin dont la base de calcul  sur les seules  recettes conventionnelles. (donc le relevé SNIR peut être probant)