Les travailleurs non salariés (TNS) peuvent demander à l’Urssaf la modulation, selon leur revenu, du montant de leurs cotisations sociales personnelles.
Ils peuvent ainsi faire varier en temps réel, à la hausse ou à la baisse, le montant mensuel ou trimestriel de leurs cotisations.
Par ailleurs, afin que soit prise en compte la variation de leur revenu d’une année sur l’autre, les TNS peuvent demander à l’Urssaf que leurs cotisations provisionnelles, mensuelles ou trimestrielles, soient calculées sur la base du revenu qu’ils ont estimé pour l’année en cours.
Les cotisations définitivement dues étant ensuite régularisées au vu du revenu que les TNS auront réellement gagné.
Les majorations de retard dont ces derniers pouvaient être redevables si leur revenu définitif dépassait de plus d’un tiers le revenu estimé sont supprimées afin de les encourager à opter pour ce mode de calcul.