INSTALLATION : CONTRAT D’AIDE À L’INSTALLATION DES MÉDECINS
Ce contrat vise à favoriser votre installation dans les zones sous-dotées et vous aide à financer les investissements nécessaires à cette installation (locaux, équipements, charges diverses…).
> Médecins de secteur 1 ou adhérents Optam/Optam-Co (dispositifs de maîtrise des dépassements).
> Contrat de 5 ans pour l’installation en zone sous-dotée (non renouvelable).
> Aide forfaitaire de 50 000€ versée en 2 fois : 50 % à l’installation et 50 % après 1 an.
> Application y compris en cas d’activité libérale partielle dans ces zones :
> 43 750 € si 3,5 jours d’exercice libéral par semaine.
> 37 500 € si 3 jours d’exercice libéral par semaine.
> 31 250 € si 2,5 jours d’exercice libéral par semaine.
> Majoration de 2 500 € versés en 2 fois pour exercice partiel dans un hôpital de proximité.
> Engagement à exercer en groupe ou à appartenir à une Communauté Professionnelle Territoriale de Santé (CPTS) ou à une Equipe de Soins Primaires (ESP).
> Engagement à participer au dispositif de permanence des soins ambulatoire sur le territoire.
MÉDECINS INSTALLÉS : CONTRAT DE STABILISATION ET COORDINATION DES MÉDECINS
Ce contrat a pour objet de soutenir votre activité lorsque vous êtes installés en zones
sous dotées et que vous exercez en groupe, en CPTS ou en ESP.
> Médecins conventionnés déjà installés en zone sous dotée et impliqués dans une démarche d’exercice coordonné (exercice en groupe ou appartenance à une – CPTS – ou à une – ESP).
> 5 000 €/an pour un contrat de 3 ans (renouvelable tacitement).
> Exercice partiel dans un hôpital de proximité (+ 1 250 €/an).
> Accueil d’un étudiant stagiaire interne et externe (+ 300 €/mois, soit + 50% par rapport à l’indemnité habituelle).
TRANSMISSION D’ACTIVITÉ : CONTRAT DE TRANSITION
Lorsque vous êtes en fin d’activité professionnelle dans une zone sous-dotée,
ce contrat vous permet d’accueillir un médecin et de l’accompagner dans la reprise de votre cabinet.
> Médecins conventionnés âgés de 60 ans et plus.
> Contrat de 3 ans pour la préparation d’une cessation d’activité (renouvelable 1 fois).
> Engagement à accompagner un confrère de moins de 50 ans à s’installer en libéral dans votre cabinet.
> Valorisation de +10 % des honoraires conventionnés (plafonné à 20 000€/an), soit 15 000€/an en moyenne).
ACTIVITÉ PARTIELLE : CONTRAT DE SOLIDARITÉ TERRITORIALE MÉDECIN
Pour vous inviter à consacrer une partie de votre activité libérale au soutien de vos confrères
installés en zones sous-dotées, vous bénéficiez d’un dispositif dédié.
> Médecins conventionnés installés hors d’une zone sous dotée.
> Pour une activité partielle en zone sous-dotée en soutien à des confrères installés
dans ces zones (10 j mini/an).
> Contrat de 3 ans (renouvelable tacitement).
> + 10 % sur les honoraires conventionnés liés à l’activité sur la zone (plafonné à 20 000 €/an).
> Prise en charge des frais liés aux déplacements dans ces zones.