Aide financière pour maternité, paternité, adoption
Pour pallier la baisse de revenus engendrée par l’interruption de l’activité, il existe une aide financière conventionnelle complémentaire.
MONTANT DE L’AIDE ET CONDITION POUR EN BÉNÉFICIER
| Conventionné à honoraires opposables ou de secteur 2 avec option Optam | Conventionné honoraires différents | |||
|---|---|---|---|---|
| Temps plein | Temps partiel 50 % ou 75 % |
Temps plein | Temps partiel 50 % ou 75 % | |
| Aide financière maternité / adoption | 3 100 € / mois | 2 325 € / mois ou 1 550 € / mois |
2 066 € / mois | 1 033 € / mois ou 1 550 € / mois |
| Aide financière paternité | 2 232 € / mois | 1 674 € ou 1 116 € |
1 488 € | 1 116 € ou 744 € |
Pour pouvoir bénéficier de l’aide, le médecin doit envoyer à sa caisse d’assurance maladie (la caisse de rattachement du cabinet principal) un document justifiant de son interruption d’activité :
- soit un certificat médical mentionnant la durée de l’arrêt de travail pour cause de maternité ;
- soit une déclaration sur l’honneur du médecin attestant de l’interruption d’activité pour cause de paternité ou d’adoption.
L’aide est versée le mois suivant le début de l’arrêt de travail, selon la durée légale du congé et dans la limite de 3 mois. Elle est versée en une seule fois pour le congé paternité au titre des 25 jours et chaque mois pour le congé maternité et adoption (1). Elle vient en complément des autres aides perçues au titre de la protection sociale comme les indemnités journalières. En savoir plus sur ces aides selon sa situation sur ameli.fr/assure/remboursement/indemnites-journalieres.
MISE EN PLACE DE L’AIDE
Elle a été mise en place par l’avenant 3 à la convention médicale (PDF), en faveur de l’ensemble des médecins libéraux conventionnés. Cette aide a pour but de pallier la baisse de revenus engendrée par l’interruption de l’activité médicale due à un congé pour maternité, paternité ou adoption et leur permettre de faire face aux charges inhérentes à la gestion du cabinet médical pendant la durée de ce congé.
Cette aide conventionnelle est modulée selon le secteur et les conditions d’exercice du médecin. Elle ne s’inscrit pas dans le cadre d’une prestation sociale de droit commun.
L’avenant 9 (PDF) à la convention médicale a revalorisé l’aide conventionnelle paternité, pour tenir compte de de l’allongement de la durée légale du congé paternité intervenue en juillet 2021. Cette revalorisation conventionnelle est entrée en vigueur le 1er avril 2022.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter :
- le mémo médecin Valorisation de l’aide financière complémentaire en cas d’interruption de l’activité médicale pour cause de paternité (PDF) ;
- la circulaire 21/2017.
(1) Elle est versée dans son intégralité au titre des 25 jours et en une seule fois, quand bien même :
- le congé paternité est d’une durée inférieure aux 25 jours ;
- et/ou il s’agit d’une naissance d’un enfant ou d’une naissance multiple.