À partir du 1ᵉʳ janvier 2025, une nouvelle cotisation sociale, appelée Contribution Santé au Travail (CST), sera mise en place pour les particuliers qui emploient des salariés à domicile. Elle va permettre de financer un suivi médical et des services de prévention pour les salariés du secteur.
Employeurs visés
La nouvelle contribution concerne les particuliers qui emploient directement à leur domicile des salariés pour des prestations telles que :
L’entretien de la maison (ménage, repassage, entretien général) ;
La garde d’enfants à domicile (nourrices, baby-sitters) ;
Les services à la personne (aide aux personnes âgées ou en situation de handicap) ;
Le jardinage ou l’entretien extérieur.
Ils relèvent à ce titre de la Convention collective nationale des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile.
Ils déclarent les rémunérations de leurs salariés via l’URSSAF service CESU et/ou Pajemploi.
Caractéristiques de la CST
Calcul et déclaration
La CST est due à compter du mois de janvier 2025 et est à la charge de l’employeur.
Elle est égale à 2,7 % du salaire brut de chaque salarié et son montant est plafonné à 5 € par mois et par salarié.
Les particuliers employeurs devront intégrer cette contribution dans leurs déclarations sociales. Une ligne spécifique apparaîtra sur les bulletins de paie des salariés concernés.
Les bulletins étant la plupart du temps établi par le service des CESU ou des associations agrées, cela ne devrait pas présenter de problèmes particuliers.
Affectation de la CST
La CST permet de financer un dispositif national dédié, le Service de Prévention et de Santé au Travail National (SPSTN), destiné aux employés à domicile. Ce service offre :
- Des visites médicales régulières : vérification de l’aptitude au travail et suivi de l’état de santé ;
- Une détection précoce des problèmes de santé liés au travail : troubles musculosquelettiques, stress, épuisement professionnel…
- Un suivi renforcé si nécessaire : pour les salariés occupant des postes avec des risques particuliers (manutention lourde, travail prolongé debout, etc.).