Le taux de la cotisation d’allocations familiales des travailleurs indépendants
est modulé en fonction de leur revenu d’activité.
Il est égal :
- à 2,15 % pour les travailleurs indépendants dont le montant annuel du revenu d’activité est inférieur ou égal à 110 % de la valeur annuelle du plafond de la Sécurité sociale, soit 43 151 € pour 2017 ;
- à un taux progressif compris entre 2,15 % et 5,25 % pour les revenus compris entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (entre 43 151 € et 54 919 € en 2017) ;
- à 5,25 % pour ceux dont le montant annuel du revenu d’activité est supérieur à 140 % de la valeur annuelle du plafond de la Sécurité sociale, soit 54 919 € pour 2017.
Exemples pratiques de modulation :
En 2017, la valeur du plafond annuel de Sécurité sociale (Pass) est égale à 39 228 € :
- 110 % du plafond annuel = 43 151 € ;
- 140 % du plafond annuel = 54 919 €.
Pour un professionnel libéral avec un revenu d’activité de 30 000 € :
- Son revenu d’activité est inférieur à 110 % du plafond.
Le taux de cotisation réduit, soit 2,15 % s’applique. Le montant de sa cotisation d’allocations familiales est de 30 000 x 2,15 % = 645 €.
Pour un professionnel libéral avec un revenu d’activité de 50 000 € :
- Son revenu d’activité est compris entre 110 et 140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale.
Le taux de la cotisation est déterminé après application de la formule suivante :
Soit un taux effectif de 3,95 %.
Le montant de sa cotisation d’allocations familiales est de 50 000 € x 3,95 % = 1 975 €.
Pour un professionnel libéral avec un revenu d’activité de 60 000 € :
- Son revenu d’activité est supérieur à 140 % du plafond.
Le taux plein s’applique soit 5,25 %. Le montant de sa cotisation d’allocations familiales est de 60 000 x 5,25 % = 3 150 €.