Suppression de la redevance TV : l’Etat remboursera également la redevance 2022

Télévision Banque d'images et photos libres de droit - iStock

 

Afin de soutenir le pouvoir d’achat des Français, la redevance TV due par les particuliers et les professionnels est supprimée à compter du 1er janvier 2022.

Selon l’exposé des motifs, cette imposition ne tient pas suffisamment compte des capacités contributives des redevables et ne reflète plus la réalité des usages du service public de l’audiovisuel.

L’entrée en vigueur au 1er janvier 2022 de cette suppression vise à accompagner au mieux les Français dans un contexte de reprise de l’inflation.

Le Gouvernement a d’ores et déjà apporté les précisions suivantes :

– aucun avis d’imposition ne sera émis en 2022 ;

– les prélèvements dus par les foyers mensualisés seraient interrompus après l’adoption du projet de loi;

– les montants déjà prélevés au titre de 2022 seront remboursés.