Les aides versées compensant la perte de chiffre d’affaires ou ayant le caractère de subventions constituent des recettes imposables.
Celles ayant le caractère d’indemnités de ‘secours’ tel qu’un Fonds Action Sociale sont exonérées ( BOI-BNC-BASE-20-20 ).
- Les sommes qui sont identifiées comme n’étant pas imposables
Si elles sont perçues sur le compte bancaire professionnel, elles sont à comptabiliser en recettes comme des apports personnels.
pour l’instant, deux aides ont été identifiées comme non imposables :
1- L’aide du fonds de solidarité gérée par l’État n’est pas imposable, tout comme l’aide financière exceptionnelle du CPSTI qui l’a remplacée pour certains
2- C’est également le cas pour l’aide proposée par les caisses de retraite (CARPIMKO, CARMF, CARCDSF,…) dont l’exonération a été précisée par la loi de finances de 2021 publiée le 30 décembre 2020.
- Les recettes imposables
Les Indemnités Journalières pour garde d’enfants ou cas contact ainsi que celles versées en cas d’arrêt de travail suivent la règle générale des Indemnités Journalières qui constituent des « revenus de remplacement » du revenu libéral habituel.
Elles sont donc à porter en GAINS DIVERS dans votre 2035 pour leur montant net imposable.
Les indemnités journalières « personnes vulnérables » sont imposables également GAINS DIVERS dans votre 2035 pour leur montant net imposable.
L’aide « compensation perte d’activité » de la CPAM se déclare en GAINS DIVERS.
L’aide exceptionnelle d’une assurance professionnelle « Geste Solidaire Covid » ou d’une prévoyance Madelin , une subvention « Prévention COVID », indemnités diverses … se déclarent en GAINS DIVERS.
Les aides versées par la Métropole sont imposables en GAINS DIVERS
Les allocations « chômage partiel » se portent en diminution du poste SALAIRES.